Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Annexe (Articles 1 à 100)
Titre Ier : DE LA FORMATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS (Articles 1 à 19)
Chapitre 1er : Organisation de la formation initiale (Articles 1 à 8)
Chapitre II : ÉVALUATION DES COMPÉTENCES ET DÉCLARATION D'APTITUDE (Articles 9 à 14)
Chapitre III : NOMINATION DANS LES CORPS DE SORTIE ET AFFECTATION DES ÉLÈVES DANS LES EMPLOIS À L'ISSUE DE LEUR FORMATION INITIALE (Articles 15 à 19)
Titre II : LES AUTRES FORMATIONS (Articles 20 à 48)
Chapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUX (Articles 20 à 31)
Section I : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 20 à 27)
Section II : LE CYCLE INTERNATIONAL LONG (Article 28)
Section III : LE CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENT (Article 29)
Section IV : FORMATIONS DIPLÔMANTES PROPOSÉES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX (Article 30)
Section V : DES PROGRAMMES INTERNATIONAUX (Article 31)
Chapitre II : Des formations européennes (Articles 32 à 36)
Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 37 à 46)
Section I : LE CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS (Article 37)
Section II : LE CYCLE D'INTÉGRATION DES OFFICIERS (Article 38)
Section III : LES ACTIONS DE FORMATIONS LIÉES À LA PRISE DE RESPONSABILITÉ (Articles 39 à 42)
Section IV : LES AUTRES ACTIONS DE FORMATION (Articles 43 à 44)
Section V : LES FORMATIONS DIPLÔMANTES (Articles 45 à 46)
Chapitre IV : PARTICIPATION AUX FINANCEMENTS DES FORMATIONS DU TITRE II (Articles 47 à 48)
Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS (Articles 49 à 80-1)
Chapitre 1er : Représentation (Articles 49 à 55)
Chapitre II : DROIT D'ASSOCIATION (Articles 56 à 57)
Chapitre III : OBLIGATIONS (Articles 58 à 67)
Chapitre IV : Discipline (Articles 68 à 80-1)
Section I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS (Articles 68 à 71)
Section II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS (Article 72)
Section III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX (Articles 73 à 78)
Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUDITEURS ET AUX ÉTUDIANTS (Articles 79 à 80-1)
Titre IV : VIE DE L'INSTITUT (Articles 81 à 100)
Article 97
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est créée au sein du comité social d'administration de l'Institut, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.