Chaque élève transmet à l'Institut, dans un délai de huit jours, à compter de la communication des dossiers mentionnés à l'article 25 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, un dossier comportant les éléments mentionnés dans le présent règlement intérieur.
Ce délai est réduit à trois jours ouvrés pour les élèves qui n'ont pas fait l'objet d'un appariement, prévu aux articles 26 à 30 du décret précité.