Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Version INITIALE

NOR : PRMG2335193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/PRMG2335193A/jo/article_57

Texte n°116

Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Article 57


Les associations regroupant des personnels, des élèves ou dont l'objet intéresse directement l'Institut peuvent être autorisées par le directeur à y fixer leur siège dans les conditions qu'il détermine pour chacune d'elles. Dans ce cas, elles doivent désigner un correspondant chargé des relations avec la direction de l'Institut.