Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats

Version INITIALE

NOR : JUSC2319218D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/JUSC2319218D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/2023-1125/jo/article_17

Texte n°4

Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats

Article 17


L'article 57est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) A la fin de la première phrase, les mots : « ainsi que sur une langue vivante étrangère » sont supprimés ;
b) La deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Chaque centre régional de formation professionnelle dispense l'enseignement facultatif d'une langue vivante étrangère parmi celles prévues par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.