Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats

Version INITIALE

NOR : JUSC2319218D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/JUSC2319218D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/2023-1125/jo/article_10

Texte n°4

Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats

Article 10


L'article 45est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des élèves du centre ont également chacun un suppléant. » ;
2° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième alinéa, après le mot : « conseil » sont insérés les mots : « ou d'un représentant des élèves ».