L'article 46est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « membres » est inséré le mot : « titulaires » ;
b) L'alinéa est complété par les mots : «, et le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents » ;
2° L'article 46 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette désignation a lieu dans le premier mois de l'année civile à laquelle débute le mandat. »