Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats
Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national des barreaux (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle (Articles 6 à 26)
Chapitre III : Dispositions relatives au certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Articles 27 à 29)
Chapitre IV : Disposition relative au stage (Article 30)
Chapitre V : Dispositions relatives à la formation continue (Articles 31 à 33)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation (Articles 34 à 43)
Chapitre VII : Dispositions relatives au tableau (Articles 44 à 51)
Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article 52)
Chapitre IX : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur (Articles 53 à 56)
Article 9
Le dernier alinéa de l'article 44-1est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. »