Article 17
Dans le tableau figurant au b de l'annexe I du même décret, les mots : « Echelon spécial » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2315067D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/7/MENH2315067D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/7/2023-729/jo/article_17
Texte n°8
Dans le tableau figurant au b de l'annexe I du même décret, les mots : « Echelon spécial » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
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