Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2315067D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/7/MENH2315067D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/7/2023-729/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Le temps passé en qualité d'élève recruté au concours des Ecoles normales supérieures entre en compte dans l'ancienneté d'échelon suivant les dispositions ci-après :
« 1° Les deux premières années pour la moitié de leur durée ;
« 2° La troisième et la quatrième année :


«-pour les trois quarts si l'intéressé est nommé dans le corps des professeurs agrégés ;
«-pour la totalité si l'intéressé est nommé dans l'un des autres corps dont l'accès est régi par le présent décret. »