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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0182 du 8 août 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/8/8/0182

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N°0182 du 8 août 2023

PDF - 1,5 Mo

Présidence de la république

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
  2. Décret n° 2023-730 du 7 août 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 18 juillet 2023 portant dispositions transitoires relatives à certains candidats à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » (BFI)
  4. Arrêté du 18 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
  5. Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  6. Arrêté du 7 août 2023 complétant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation
  7. Arrêté du 7 août 2023 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 2 août 2023 portant modification des conditions d'inscription et radiation de certaines indications et références relatives au stent nu TITAN OPTIMAX de la société HEXACATH France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 2 août 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 2 août 2023 portant inscription des bandes sèches élastiques à allongement long BANDE BIFLEX LL des laboratoires THUASNE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 2 août 2023 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale ALFAMINO HMO de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 3 août 2023 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 3 août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 3 août 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Décision du 28 juin 2023 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de l'endoprothèse coronaire Titan Optimax de la société Hexacath France inscrite sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 août 2023 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 7 août 2023 portant radiation des cadres (magistrature) - Mme GAMGANI (Lisa)
  3. Décret du 7 août 2023 portant et détachement (magistrature) - Mme CHAUMONT (Zoé)
  4. Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêt du 1er août 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 août 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 2 août 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 4 août 2023 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
  9. Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret du 7 août 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 31 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  2. Arrêté du 31 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection
  2. Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique
  3. Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Loire-Atlantique
  4. Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un accord territorial Production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Pas-de-Calais
  5. Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un accord territorial Production agricole/Coopératives d'utilisation de matériel agricole du Limousin
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Documents et publications

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes au titre de l'année 2023

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Nord)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Yvelines)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Lot)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Nièvre)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor)
  7. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme)
  8. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint chargé de la culture, de la jeunesse et des sports (direction générale des populations de la Guyane)

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