Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé
Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public (Articles 1 à 32)
Section 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (Articles 1 à 5)
Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole (Articles 6 à 17)
Section 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole (Articles 18 à 32)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'enseignement agricole privé (Articles 33 à 36)
Chapitre III : Dispositions transitoires (Articles 37 à 38)
Article 29
Les quatrième à neuvième alinéas de l'article 30 du même décret sont supprimés.