Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé

Version INITIALE

NOR : AGRS2219370D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/17/AGRS2219370D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/17/2022-1239/jo/article_4

Texte n°11

Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé

Article 4


L'article 14-1 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 2° du I, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Au dernier alinéa du II, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».