Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé

Version INITIALE

NOR : AGRS2219370D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/17/AGRS2219370D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/17/2022-1239/jo/article_23

Texte n°11

Article 23


A l'article 8 du même décret, les mots : « d'une année évalué dans les conditions prévues à l'article 23 et » sont remplacés par les mots : «, dont la durée et les modalités d'évaluation sont fixées par l'article 23, et qui ».