Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé

Version INITIALE

NOR : AGRS2219370D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/17/AGRS2219370D/jo/article_35

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/17/2022-1239/jo/article_35

Texte n°11

Article 35


Le I de l'article 14 du même décret est ainsi modifié :
1° Le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ;
2° Dans la dernière phrase, après les mots : « aux troisièmes concours » sont insérés les mots : « et aux concours internes ».