Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : INTV2029045D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/16/INTV2029045D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/16/2020-1734/jo/article_6

Texte n°42

Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article 6


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article R. 444-12, la référence à l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 121-11 de ce code ;
2° Au 3° de l'article D. 714-21 la référence à l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 422-3 de ce code ;
3° Aux tableaux des articles D. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2, la ligne :
«


»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«


».