Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : INTV2029045D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/16/INTV2029045D/jo/article_r286-1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/16/2020-1734/jo/article_r286-1

Texte n°42

Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R286-1


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 210-1

Au titre II

R. 221-1 à R. 223-1

Au titre III

R. 231-1 à R. 237-1

Au titre IV

R. 240-1

Au titre V

R. 251-1 et R. 251-2

R. 251-3
Application de plein droit

R. 252-1 et R. 253-1

Au titre VI

R. 264-1

Au titre VII

R. 270-1 à R. 270-4