Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : INTV2029045D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/16/INTV2029045D/jo/article_r366-3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/16/2020-1734/jo/article_r366-3

Texte n°42

Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R366-3


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 311-1 à R. 312-2

R. 312-9 à R. 312-11

Au titre II

R. 320-1

Au titre III

R. 330-1

Au titre IV

R. 340-1

R. 341-1 à R. 343-13

R. 343-15 à R. 343-21

R. 343-23 à R. 343-34

Au titre V

R. 350-1

R. 351-1 à R. 351-7