Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : INTV2029045D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/16/INTV2029045D/jo/article_r764-2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/16/2020-1734/jo/article_r764-2

Texte n°42

Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R764-2


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 à R. 744-12

R. 744-14 à R. 744-23

R. 744-25 à R. 744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 754-20