Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : INTV2029045D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/16/INTV2029045D/jo/article_snum39

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/16/2020-1734/jo/article_snum39

Texte n°42

Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile


ANNEXE 8 MENTIONNÉE À L'ARTICLE D. 553-10
BARÈME DE L'ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE


I. Barème applicable à l'exception de la Guyane et de Saint-Martin
Le montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile est défini en application du barème suivant :


COMPOSITION FAMILIALE
MONTANT JOURNALIER

1 personne
6,80 €

2 personnes
10,20 €

3 personnes
13,60 €

4 personnes
17,00 €

5 personnes
20,40 €

6 personnes
23,80 €

7 personnes
27,20 €

8 personnes
30,60 €

9 personnes
34,00 €

10 personnes
37,40 €


Un montant journalier additionnel de 7,40 euros est versé en application des dispositions des articles D. 553-8 et D. 553-9 à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.
II. Barème applicable en Guyane et à Saint-Martin
Le montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile est défini en application du barème suivant :


COMPOSITION FAMILIALE
MONTANT JOURNALIER

1 personne
3,80 €

2 personnes
7,20 €

3 personnes
10,60 €

4 personnes
14,00 €

5 personnes
17,40 €

6 personnes
20,80 €

7 personnes
23,20 €

8 personnes
27,60 €

9 personnes
30,00 €

10 personnes
34,40 €


Un montant journalier additionnel de 4,70 euros est versé à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.