Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : INTV2029045D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/16/INTV2029045D/jo/article_r596-2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/16/2020-1734/jo/article_r596-2

Texte n°42

Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R596-2


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 510-1

R. 511-1 et R. 512-1

Au titre II

R. 520-1

R. 521-1 à R. 521-6

R. 521-8 à R. 521-10

R. 521-14 à R. 521-20

Au titre III

R. 530-1

R. 531-2 à R. 531-7

R. 531-10 à R. 531-39

R. 532-1 à R. 532-58
Application de plein droit

R. 532-67 à R. 532-72
Application de plein droit

Au titre IV

R. 540-1

R. 541-1 et R. 541-2

Au titre VI

R. 560-1

R. 561-1 à R. 561-11

R. 561-15 à R. 562-2

Au titre VIII

R. 582-1 à R. 582-5