Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Titre 1 : INTRODUCTION (Articles 1 à 2)
Titre 2 : DÉONTOLOGIE (Articles 3 à 8)
Titre 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE (Articles 9 à 32)
Titre 4 : CRÉATION DE COMMISSIONS (Articles 33 à 35)
Titre 5 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES (Articles 36 à 48)
Titre 6 : PARTENARIATS (Articles 49 à 51)
Titre 7 : EXÉCUTION (Article 52)
Annexe
Article 48
Le président présente chaque année au collège, au plus tard au mois de décembre, le budget prévisionnel de l'Autorité pour l'année suivante.
Il lui présente également, avant la fin du mois de mars, les comptes de l'année précédente. Cette présentation est complétée, lorsque les informations nécessaires sont disponibles, par un bilan consolidé des comptes de l'Autorité tenant compte des dépenses que le ministère chargé des transports a directement prises en charge.