Les séances du collège ne sont pas publiques.
Chaque point de l'ordre du jour est présenté par le président ou par un membre du collège ou des services désigné à cet effet. Il peut, le cas échéant, être présenté par un membre de l'organisme ayant élaboré le dossier soumis à avis.
Tout point qui n'aurait pu être abordé au cours d'une réunion est inscrit prioritairement à l'ordre du jour de la réunion suivante.