Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Version INITIALE

NOR : ACNG2018535X

Texte n°23

Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Article 33


Les membres associés sont réunis au moins une fois par an avec les membres du collège à des fins de concertation. L'ordre du jour est arrêté par le président sur proposition du secrétaire du collège. Les membres associés peuvent demander l'ajout de points à cet ordre du jour.