Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Titre 1 : INTRODUCTION (Articles 1 à 2)
Titre 2 : DÉONTOLOGIE (Articles 3 à 8)
Titre 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE (Articles 9 à 32)
Titre 4 : CRÉATION DE COMMISSIONS (Articles 33 à 35)
Titre 5 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES (Articles 36 à 48)
Titre 6 : PARTENARIATS (Articles 49 à 51)
Titre 7 : EXÉCUTION (Article 52)
Annexe
Article 34
Le collège peut décider de créer une ou plusieurs commissions, provisoires ou permanentes, dont il détermine la composition et la mission.
Le compte rendu des réunions est diffusé à l'ensemble des membres du collège.