Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Titre 1 : INTRODUCTION (Articles 1 à 2)
Titre 2 : DÉONTOLOGIE (Articles 3 à 8)
Titre 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE (Articles 9 à 32)
Titre 4 : CRÉATION DE COMMISSIONS (Articles 33 à 35)
Titre 5 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES (Articles 36 à 48)
Titre 6 : PARTENARIATS (Articles 49 à 51)
Titre 7 : EXÉCUTION (Article 52)
Annexe
Article 42
Le comité technique est placé auprès du président de l'Autorité. Il est composé :
- du président de l'Autorité et de la personne chargée de la gestion des ressources humaines ;
- de deux membres titulaires et deux membres suppléants élus au scrutin de sigle ou, si aucune organisation syndicale n'a déposé de candidature, tirés au sort.
Le comité technique approuve son règlement intérieur au cours de sa première réunion.