Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
Titre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT (Articles 2 à 4)
Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS (Articles 5 à 9)
Titre III : SERVICE D'ARCHITECTURE DU SYSTÈME DE DÉFENSE (Articles 10 à 11)
Titre IV : SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE (Articles 12 à 16)
Titre V : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (Articles 17 à 23)
Titre VI : DIRECTION TECHNIQUE (Articles 24 à 29)
Titre VII : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DES BUDGETS (Articles 30 à 33)
Titre VIII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 34 à 37)
Titre IX : SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITÉ (Articles 38 à 40)
Titre X : SERVICE CENTRAL DE LA SECURITÉ DE DÉFENSE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION (Articles 41 à 42)
Titre XI : DÉPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (Article 43)
Titre XII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 44 à 52)
Article 21
Le service des procédures d'exportation et des moyens est constitué :
- de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle ;
- de la sous-direction de la gestion et de la qualité.
Le chef du service est responsable du secrétariat, pour le ministère de la défense, de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.