Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
Titre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT (Articles 2 à 4)
Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS (Articles 5 à 9)
Titre III : SERVICE D'ARCHITECTURE DU SYSTÈME DE DÉFENSE (Articles 10 à 11)
Titre IV : SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE (Articles 12 à 16)
Titre V : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (Articles 17 à 23)
Titre VI : DIRECTION TECHNIQUE (Articles 24 à 29)
Titre VII : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DES BUDGETS (Articles 30 à 33)
Titre VIII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 34 à 37)
Titre IX : SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITÉ (Articles 38 à 40)
Titre X : SERVICE CENTRAL DE LA SECURITÉ DE DÉFENSE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION (Articles 41 à 42)
Titre XI : DÉPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (Article 43)
Titre XII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 44 à 52)
Article 17
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction du développement international comprend :
- les sous-directions à compétence géographique ;
- le service des procédures d'exportation et des moyens.