Article 49
A l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
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SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES | MONTANT MAXIMUM DES CONVENTIONS OU AVENANTS |
|---|---|
I.-Direction des opérations | |
Service des achats d'armement | 5 000 000 € |
II.-Service d'architecture du système de défense | |
Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense | 1 500 000 € |
III.-Service des affaires industrielles et de l'intelligence économique | |
DGA Intelligence technique et économique | 1 500 000 € |
IV.-Direction technique | |
DGA Ingénierie des projets | 5 000 000 € |
Organismes extérieurs sur lesquels la direction technique a autorité directe | 5 000 000 € |
V.-Direction des ressources humaines | |
DGA Formation sous l'autorité du sous-directeur de la politique des ressources humaines | 1 500 000 € |
VI.-Service central de la modernisation et de la qualité | |
Service de la qualité | 4 000 000 € |
Service des systèmes numériques de l'armement | 1 500 000 € |
VII.-Agence de l'innovation de défense | 4 500 000 € |
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