Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD1936033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936033A/jo/article_38

Texte n°28

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Article 38


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, le service central de la modernisation et de la qualité comprend :
1. La sous-direction des systèmes de management ;
2. La sous-direction des sites et de l'environnement.
Le service a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :


- le service de la qualité ;
- le service des systèmes numériques de l'armement.