Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD1936033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936033A/jo/article_35

Texte n°28

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Article 35


La sous-direction de la politique des ressources humaines :
1. Elabore la politique des effectifs et de la masse salariale, des emplois et des compétences et les politiques ressources humaines de la direction générale de l'armement, notamment dans le cadre de la gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;
2. Elabore et met en œuvre la politique de formation de la direction générale de l'armement ;
3. Anime et coordonne le dialogue social au sein de la direction générale de l'armement.
En outre, le sous-directeur de la politique des ressources humaines a autorité sur DGA Formation, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.