Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD1936033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936033A/jo/article_39

Texte n°28

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Article 39


La sous-direction des systèmes de management :
1. Propose les orientations en matière de système de management de la qualité et de contrôle interne de la direction générale de l'armement et élabore les méthodes associées ;
2. Coordonne et anime la démarche de progrès, de qualité interne, de contrôle interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement, conduit ou fait conduire les actions de qualité interne et de contrôle interne, hors actions relevant du management de chaque processus ;
3. Propose le programme d'audit de régularité et de qualité interne de la direction générale de l'armement en liaison avec les directions et services, réalise les audits de régularité, réalise ou fait réaliser des évaluations et audits de qualité interne et en assure le suivi.