Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD1936033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936033A/jo/article_5

Texte n°28

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Article 5


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des opérations comprend :
1. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement ;
2. La sous-direction des affaires générales et de la qualité ;
Elle a autorité directe sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 9.