Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD1936033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936033A/jo/article_20

Texte n°28

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Article 20


La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique est définie par décision du directeur du développement international.