Délibération n° 2017/CA/31 du 23 novembre 2017 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Version INITIALE

NOR : MICK1733571X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2017/11/23/MICK1733571X/jo/article_56

Texte n°35

Délibération n° 2017/CA/31 du 23 novembre 2017 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Article 56


A l'article 723-1, les mots : « ayant donné lieu à l'attribution d'une aide aux cinémas du monde mentionnée à l'article 712-1 » sont supprimés.