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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0291 du 14 décembre 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/12/14/0291

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  2. Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  3. Arrêté du 6 décembre 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
  4. Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux informations devant être transmises à l'ordonnateur pour l'émission du titre exécutoire et du titre d'annulation prévus à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et aux modalités de transmission de ces informations
  5. Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 11 décembre 2017 fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
  2. Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
  3. Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC France en application de l'article L. 311-34 du code de l'énergie
  4. Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'agrément de la société DEKRA Industrial SAS en application de l'article L. 311-34 du code de l'énergie
  5. Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'agrément de la société APAVE SA en application de l'article L. 311-34 du code de l'énergie
  6. Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'agrément de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION en application de l'article L. 311-34 du code de l'énergie

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2017-1679 du 13 décembre 2017 relatif aux déclarations d'intérêts et d'activités établies par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen
  2. Arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
  3. Arrêté du 11 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux défèrements et extractions judiciaires dénommé « TDEX »
  4. Arrêté du 11 décembre 2017 portant application, dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Ministère des armées

  1. Décret n° 2017-1680 du 12 décembre 2017 relatif au transfert des attributions du service central des rapatriés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  2. Arrêté du 14 novembre 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisées au titre de l'année 2018 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
  3. Arrêté du 29 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
  4. Arrêté du 29 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  2. Arrêté du 11 décembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 11 décembre 2017 portant inscription du système de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM de la société PENUMBRA EUROPE GmbH au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  5. Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
  6. Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Décision du 11 décembre 2017 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère du travail

  1. Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant immobilier modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant spécialisé immobilier
  2. Arrêté du 4 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 15 février 2013 relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillage en commande numérique
  3. Arrêté du 4 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur
  4. Arrêté du 4 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur
  5. Arrêté du 4 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 6 décembre 2017 portant retrait d'homologations de cahiers des charges de label agricole ou de label rouge
  2. Arrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé »
  3. Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie »
  4. Arrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/11 « Filets de hareng fumé doux »
  5. Arrêté du 6 décembre 2017 portant habilitation du centre d'évaluation pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
  6. Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2017 fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture
  7. Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 13 décembre 2017 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
  2. Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 6 décembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

  1. Décret du 13 décembre 2017 portant nomination du chef du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées LE BEC (Joël)
  2. Décret du 13 décembre 2017 portant affectation d'un officier général
  3. Décret du 13 décembre 2017 portant promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et 2e section d'officiers généraux
  4. Décret du 13 décembre 2017 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)
  5. Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination dans le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense de classe normale suite au concours sur titres et épreuves organisé au titre de l'année 2017
  6. Décision du 28 novembre 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017
  2. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  3. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
  4. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
  8. Avis relatif à l'extension d'un constat d'accord et d'un avenant régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 5 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements du Nord et du Pas-de-Calais
  2. Arrêté du 5 décembre 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne
  3. Arrêté du 7 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis et communications

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