Article 25
A l'article 14 du décret n° 2015-213 du 25 février 2015 modifié portant règlement du service de garnison, les mots : « 20 du décret du 15 juillet 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « D. 2338-1 du code de la défense ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1707866D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/INTA1707866D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-909/jo/article_25
Texte n°146
A l'article 14 du décret n° 2015-213 du 25 février 2015 modifié portant règlement du service de garnison, les mots : « 20 du décret du 15 juillet 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « D. 2338-1 du code de la défense ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.