Le code de la défense (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° A l'article R. 3233-13, les mots : « 2005-72 du 31 janvier 2005 » sont remplacés par les mots : « 2009-1180 du 5 octobre 2009 » ;
2° A l'article D. 5222-7, les mots : « le décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire » sont remplacés par les mots : « l'article D. 2338-1 ».