Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense (partie réglementaire) (Articles 10 à 17)
Chapitre III : Dispositions diverses (Articles 18 à 29)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 30 à 32)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 33 à 38)
Article 19
A l'article R. 3231-5 du code des transports, la référence à l'article R. 2335-1 est remplacée par la référence à l'article R. 2331-1.