LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX (Articles 1 à 12)
Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ (Articles 13 à 19)
Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ (Articles 20 à 33)
Titre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU (Articles 34 à 36)
Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES (Articles 37 à 46)
Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES (Articles 47 à 167)
Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité (Articles 48 à 67)
Section 1 : Parcs naturels régionaux (Articles 48 à 54)
Section 2 : Réserves naturelles de France (Article 55)
Section 3 : Etablissements publics de coopération environnementale (Article 56)
Section 4 : Espaces naturels sensibles (Articles 57 à 60)
Section 5 : Etablissements publics territoriaux de bassin (Articles 61 à 65)
Section 6 : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale (Article 66)
Section 7 : Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France (Article 67)
Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme (Articles 68 à 90)
Section 1 : Obligations de compensation écologique (Articles 68 à 71)
Section 2 : Obligations réelles environnementales (Articles 72 à 73)
Section 3 : Zones prioritaires pour la biodiversité (Article 74)
Section 4 : Assolement en commun (Article 75)
Section 5 : Protection des chemins ruraux (Articles 76 à 79)
Section 6 : Aménagement foncier agricole et forestier (Articles 80 à 81)
Section 7 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels (Articles 82 à 84)
Section 8 : Espaces de continuités écologiques (Article 85)
Section 9 : Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain (Articles 86 à 87)
Section 10 : Associations foncières pastorales (Articles 88 à 89)
Section 11 : Vergers (Article 90)
Chapitre III : Milieu marin (Articles 91 à 106)
Section 1 : Pêche professionnelle en zone Natura 2000 (Article 91)
Section 2 : Aires marines protégées (Articles 92 à 93)
Section 3 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive (Articles 94 à 95)
Section 4 : Encadrement de la recherche en mer (Articles 96 à 97)
Section 5 : Protection des ressources halieutiques et zones de conservation halieutiques (Articles 98 à 104)
Section 6 : Protection des espèces marines (Articles 105 à 106)
Chapitre IV : Littoral (Articles 107 à 114)
Chapitre V : Lutte contre la pollution (Articles 115 à 128)
Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement (Articles 129 à 143)
Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux (Articles 144 à 147)
Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles 148 à 166)
Chapitre IX : Biodiversité terrestre (Article 167)
Titre VII : PAYSAGE (Articles 168 à 174)
Article 90
I.-L'article L. 415-9 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
II.-Les baux passés avant la publication de la présente loi demeurent soumis à l'article L. 415-9 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction antérieure à la présente loi.