Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le V de l'article L. 212-1 est ainsi modifié :
a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Les échéances d'atteinte du bon état chimique mentionné aux 1° et 2° du IV, prescrites par les directives européennes, sont fixées par voie réglementaire. » ;
b) A la seconde phrase, les mots : « ce délai » sont remplacés par les mots : « ces délais » ;
2° Le dernier alinéa de l'article L. 212-2-2 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « eaux », sont insérés les mots : «, du biote » ;
b) Les mots : « par le ministre chargé » sont remplacés par les mots : « au titre de la protection ».