LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Version INITIALE

NOR : DEVL1400720L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/DEVL1400720L/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1087/jo/article_19

Texte n°2

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Article 19


I.-L'article L. 421-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa du I, la seconde occurrence des mots : « la chasse » est remplacée par les mots : « l'écologie » ;
2° Le premier alinéa du II est ainsi modifié :
a) A la première phrase, le mot : « vingt-deux » est remplacé par le mot : « vingt-six » ;
b) A la seconde phrase, après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : «, un représentant des régions, un représentant des départements, un représentant des communes, des représentants » ;
II.-Les nouveaux membres qui siègent au sein du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en application du a du 2° du I du présent article ne perçoivent en cette qualité aucune rémunération ni indemnité.