LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

NOR : AFSX1418355L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/AFSX1418355L/jo/article_55
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/2016-41/jo/article_55
JORF n°0022 du 27 janvier 2016
Texte n° 1
Version initiale
Naviguer dans le sommaire

Article 55


Le deuxième alinéa de l'article L. 111-6 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il veille également à la cohérence de la stratégie nationale de recherche avec la stratégie nationale de santé définie à l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, notamment en matière de risques pour la santé liés à l'environnement. »

Retourner en haut de la page