LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Version INITIALE

NOR : AFSX1418355L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/AFSX1418355L/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/2016-41/jo/article_5

Texte n°1

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Article 5


L'article L. 831-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'ils sont autorisés à dispenser des soins en tant que centres de santé, au sens de l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, ils contribuent à l'accès aux soins de premier recours, notamment des étudiants de l'établissement auquel ils sont rattachés. »