I. ― Au premier alinéa de l'article L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « ou dans les départements d'outre-mer ».
II. ― Pour les séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les départements d'outre-mer, le taux de la taxe prévue à l'article L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée est fixé, pour les années 2015 à 2020, par dérogation à l'article L. 115-2 du même code, à :
1 %, du 1er janvier au 31 décembre 2015 ;
2 %, du 1er janvier au 31 décembre 2016 ;
3 %, du 1er janvier au 31 décembre 2017 ;
5 %, du 1er janvier au 31 décembre 2018 ;
6,5 %, du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;
8 %, du 1er janvier au 31 décembre 2020.
III. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2015.