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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0303 du 30 décembre 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/12/30

LOIS

  1. LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
  2. LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013
  2. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-685 DC
  3. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-685 DC
  4. Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances pour 2014
  5. Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013
  6. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-684 DC
  7. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-684 DC
  8. Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances rectificative pour 2013

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2013-1281 du 29 décembre 2013 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
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