I. ― Au 2 de l'article 266 septies du code des douanes, après le mot : « sélénium », sont insérés les mots : «, de plomb, de zinc, de chrome, de cuivre, de nickel, de cadmium, de vanadium ».
II. ― Après la quatorzième ligne du tableau du B du 1 de l'article 266 nonies du même code, sont insérées sept lignes ainsi rédigées :

III. ― Le présent article s'applique aux émissions constatées à compter du 1er janvier 2014.