Article 111
Après le quatrième alinéa du V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour 2010, 2011 et 2012, les valeurs des coefficients s'appliquant aux catégories d'installations visées dans le tableau précédent sont fixées comme suit :
CATÉGORIES | COEFFICIENT multiplicateur | COEFFICIENT multiplicateur | COEFFICIENT multiplicateur |
|---|---|---|---|
Recherche | Accompagnement | Diffusion technologique | |
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche). | 5,27 | 1,73 | 0,87 |
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche. | 6,08 | 2,00 | 1,00 |
Autres réacteurs nucléaires. | 6,08 | 2,00 | 1,00 |
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés. | 5,32 | 1,75 | 0,88 |