I. ― A la première phrase de l'article 298 nonies du code général des impôts, les mots : « la société professionnelle des papiers de presse » sont remplacés par les mots : « les sociétés participant à la constitution, au maintien et au financement d'un stock de précaution de papier de presse équivalant à trois mois de consommation de papier des éditeurs de presse qu'elles fournissent ».
II. ― Le I est applicable aux opérations pour lesquelles le fait générateur est intervenu à compter du 1er janvier 2010.