I. ― L'article 266 undecies du code des douanes est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les dates : « 10 avril, 10 juillet et 10 octobre », sont remplacées par les dates : « 30 avril, 31 juillet et 31 octobre » ;
2° Au deuxième alinéa, la date : « 10 avril » est remplacée par la date : « 30 avril ».
II. ― Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.