I. ― L'article L. 642-13 du code rural est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 0,02 EUR par hectolitre pour les produits vitivinicoles bénéficiant d'une indication géographique protégée ;
« 0,05 EUR par hectolitre ou 0,5 EUR par hectolitre d'alcool pur pour les boissons alcoolisées bénéficiant d'une indication géographique protégée, autres que les produits vitivinicoles bénéficiant d'une indication géographique. » ;
2° Le sixième alinéa est complété par les mots : « , autres que les produits vitivinicoles et boissons alcoolisées ».
II. ― Le droit mentionné aux cinquième et sixième alinéas de l'article L. 642-13 du code rural, dans sa rédaction issue du I du présent article, est acquitté pour la première fois en 2010, sur la base des quantités produites au titre de la récolte 2009.